HistoireRéf. 30837
PRISONS.
45 €Document disponible · pièce unique
Manuscrit « Justice disciplinaire ». [Circa 1844] ; 2 pages in-4°, froissées. Manuscrit concernant le règlement disciplinaire des prisons d’après le règlement du 10 mai 1839.
TypeManuscrit « Justice disciplinaire »
Référence30837
Certificat d'authenticitéDocument expertisé par la galerie, originaux en main. Un certificat accompagne les pièces vendues par notre intermédiaire.
