Pièce signée. Paris, 17 janvier 1793 ; 1 page 1/2 in-4°. En tant que ministre de la Guerre, sur les Gardes nationales : « Il ne sera accordé de congé absolu et illimité qu’aux volontaires qui offriront de se faire remplacer par un citoyen dont le civisme sera attesté par la municipalité du lieu de son domicile et qui ne sera pas actuellement en activité de service soit dans les troupes de ligne, soit dans les bataillons de volontaires nationaux ou compagnies franches. Remplissez les formalités prescrites par cette loi pour que je puisse accorder les congés que vous demandez. »
