LAMBRECHTS Charles-Joseph-Mathieu, comte de

Pièce signée. Paris, 12 frimaire an VI [2 décembre 1797] ; 1 page in-folio. En-tête imprimé « Ministère de la Justice » avec petite vignette. Extrait des registres des délibérations du directoire exécutif nommant le citoyen Lefevre « Juge de paix du canton de Vernon, dépt de l’Eure en remplacement de celui dont la nomination est annulée par la dite loi ».