Imprimé. Paris 12 décembre 1840 ; 13 pages in-8° (22,5 x 13,5 cm); exemplaire non coupé. En-tête « Préfecture de Police ».
« Ordonnance concernant les mesures d'ordre et de sûreté à observer le 15 décembre 1840, jour consacré à la translation des Restes mortels de l'Empereur Napoléon à l'Église des Invalides. »
