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HistoireRéf. 40260

GARÇON Maurice

GARÇON Maurice [Lille, 1889 - Paris, 1967], avocat, essayiste, parolier, romancier, polygraphe et historien français.
90 €Document disponible · pièce unique

Lettre dactylographiée signée, adressée à M° Francheschi jean, Avocat au Barreau, Ajaccio (Corse). Paris, 15 décembre 1949, sur papier à en-tête avec adresse ; 1 page in-4°.
Il rassure son collègue avocat sur son inquiétude suite à la procédure que celui ci à engagé suite à une erreur lors d’un procès.
« Si je comprends bien, au cours d’un procès qui s’est déroulé devant le Tribunal des enfants complété par le jury, l’arrêt, au lieu d’être rendu en séance publique, a été rendu toutes portes fermées, ce qui constitue une nullité. Vous avez négligé de vous en faire donner acte et le greffier a inscrit sur le procès verbal que les portes étaient ouvertes, ce qui est inexact. Votre client s’est pourvu en cassation et voudrait tirer argument de la nullité qui n’a pas, malheureusement, été constatée. pour arriver à la faire constater, vous avez écrit à quelques jurés pour leur demander s’ils avaient conservé souvenir de l’incident. Vous pensez avec leurs réponses, pouvoir vous inscrire en faux contre le procès verbal du greffier, et vous me dites que le Parquet général, ému,à ouvert une enquête contre vous. Il m’apparait que vous n’avez pas lieu d’être inquiet. Le rôle de l’avocat est de défendre son client, et de découvrir et de faire valoir tous les moyens qui peuvent être utiles à la défense. Si vos lettres aux jurés sont parfaitement objectives, et si vous ne faites que leur demander s’ils ont un souvenir de l’incident, j’estime que vous avez fait ce que vous deviez faire, et je ne comprends pas que l’on vous inquiète. »

TypeLettre dactylographiée signée
CatégorieHistoire
Référence40260
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